1. Vendeur
Le site La Réserve Privée propose une sélection limitée de vins, coffrets et options cadeau.
Le vendeur est JESUS Dawson Joshua Sulivan, entrepreneur individuel, nom commercial déclaré DR Phone, immatriculé sous le numéro 840 079 115 R.C.S. Douai, établissement principal situé Appartement 1, 4T rue Guillaume du Fay, 59400 Cambrai, France.
L’activité déclarée comprend la vente de vin en ligne. Les informations légales complètes sont précisées dans les mentions légales.
2. Produits et réserve privée
Les références sont proposées en stock limité. Les bouteilles, millésimes, coffrets et visuels peuvent évoluer selon les arrivages. Une référence peut être remplacée, masquée ou retirée lorsqu’elle n’est plus disponible.
Les coffrets de trois bouteilles sont liés au stock réel des bouteilles qui les composent. Si une bouteille composant un coffret devient indisponible, le coffret peut être suspendu ou modifié après information du client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de micro-entreprise. Les frais de livraison sont calculés selon le pays de destination, le poids estimé du colis et le transporteur disponible, puis affichés avant paiement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur une commande déjà confirmée.
4. Commande
Le client peut disposer d’un compte client pour retrouver ses commandes, ses factures, ses coordonnées de livraison et son historique. La commande est enregistrée avec une référence, un récapitulatif, les coordonnées de livraison et le mode d’expédition choisi.
La commande est confirmée après validation du paiement sécurisé Stripe. En cas d’anomalie de stock, d’adresse, d’âge légal ou de conformité transport, le vendeur peut contacter le client avant préparation ou procéder à un remboursement.
5. Paiement
Le paiement en ligne est assuré par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Le statut de paiement est synchronisé avec l’administration afin de préparer uniquement les commandes payées ou validées.
La Réserve Privée ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Les transactions sont traitées par Stripe selon ses propres standards de sécurité.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les frais et le mode de livraison sont calculés selon le pays choisi et le poids estimé du panier. Un transporteur, un numéro de suivi et un lien de suivi peuvent être ajoutés depuis l’administration, puis transmis par email au client.
Pour les livraisons hors France métropolitaine et, plus largement, les ventes internationales d’alcool, la commande peut être refusée ou mise en attente si les conditions de transport, d’âge légal, de douane, d’accises ou de conformité locale ne permettent pas une expédition fiable.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie visible doit être signalée rapidement, avec photos si possible, afin de permettre le traitement du dossier.
7. Vente d’alcool
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En créant un compte ou en commandant, le client certifie avoir l’âge légal requis dans son pays de commande et de livraison. Une commande peut être refusée si cette condition n’est pas respectée.
8. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien. Les produits retournés doivent être complets, non ouverts, non altérés et dans leur emballage d’origine lorsque cela est applicable.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de préparation, produit défectueux, accord contraire ou disposition légale impérative. Le remboursement intervient après réception et contrôle des produits retournés. Les conditions détaillées sont disponibles sur la page retours et échanges.
9. Annulation et remboursement
Une commande peut être annulée en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, de problème de livraison ou de demande client acceptée. Lorsqu’un remboursement est enregistré dans l’administration, le client reçoit une confirmation par email.
10. Garanties et responsabilité
Le vendeur répond des défauts de conformité et garanties légales applicables. Il ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation après réception, d’une erreur d’adresse fournie par le client ou d’un usage non conforme des produits.
11. Données personnelles
Les données sont utilisées pour gérer les comptes, commandes, livraisons, emails transactionnels et obligations administratives. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur pourra recourir au médiateur de la consommation qui sera désigné et publié dans les mentions légales avant l’activation de la vente automatisée.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au vendeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur éventuellement applicables dans le pays du client.